Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

APERÇU

Bienvenue chez Vercony ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Vercony (Vercony B.V.). Vercony gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctions, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Vercony est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence ici (les « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de Confidentialité, l'accès et l'utilisation de nos Services ne sont pas autorisés.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné l'autorisation de laisser tout membre mineur de votre famille utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations (e-mail, facturation, paiement, expédition). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans la description de nos produits. Cependant, les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon votre écran et ses réglages. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits achetés répondra parfaitement à vos attentes. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 3 - COMMANDES

En passant commande, vous faites une offre d'achat. Vercony se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Une commande n'est acceptée qu'après confirmation par Vercony et traitement de votre paiement. Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors taxes, frais d'expédition, frais de manutention et droits de douane. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et à les mettre à jour sans délai en cas de changement.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais indiqués sont des estimations. Le transfert de propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons les produits au transporteur (sauf dispositions contraires pour les consommateurs, voir Article 24).

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Services (textes, images, logos, designs) sont la propriété de Vercony ou de ses concédants. Toute reproduction ou distribution sans notre consentement écrit préalable est interdite. Les noms et logos Vercony et Shopify sont des marques déposées.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie. Leur utilisation se fait à vos propres risques.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Tout achat ou interaction sur un site tiers relève de votre seule responsabilité.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Vercony utilise Shopify pour vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats sont traités directement avec Vercony. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des aspects liés à la vente, y compris les dommages ou pertes résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation liée à vos transactions avec Vercony.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La collecte de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité et celle de Shopify. En utilisant nos Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES ET FEEDBACK

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou avis (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale et perpétuelle pour les utiliser, modifier et diffuser sur tout support, sans compensation. Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent pas de virus ou de contenu illicite.

ARTICLE 12 - ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes liées aux prix ou aux descriptions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler des commandes si des informations sont erronées, même après la passation de la commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser les Services à des fins illégales, pour solliciter des actes illicites, pour enfreindre la propriété intellectuelle, pour harceler ou pour transmettre des codes malveillants. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte en cas de violation.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment sans préavis. Vos obligations financières antérieures à la résiliation restent dues.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF MENTION CONTRAIRE DE VERCONY (OU DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES).

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VERCONY ET SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, ETC.) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE L'ACHAT DE PRODUITS.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vercony et Shopify en cas de réclamation ou demande de tiers résultant de votre violation de ces Conditions ou de la loi.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 19 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.

ARTICLE 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits sans votre consentement.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction où se trouve le siège social de Vercony (voir Article 24 pour les spécificités néerlandaises).

ARTICLE 24 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CONSOMMATEURS NÉERLANDAIS

Malgré les articles précédents, les dispositions suivantes s'appliquent aux clients effectuant des achats via la boutique en ligne néerlandaise de Vercony. Ces dispositions prévalent en cas de conflit avec le texte général.

1. Conformité et Garantie Unique de 10 ans

Contrairement à l'article 15, Vercony reconnaît toutes les obligations légales de garantie. Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables du consommateur. De plus, nous offrons :

  • Garantie d'usine standard : 24 mois sur toutes les pièces contre les défauts de matériel et de fabrication.

  • Garantie de construction étendue : 10 ans sur la structure et les éléments porteurs.

  • Conditions : Ces garanties s'appliquent uniquement à un usage domestique normal et si le produit a été monté conformément aux instructions. Les dommages dus à des conditions météorologiques extrêmes (> force 8), un montage incorrect ou une usure cosmétique normale (légère décoloration UV) sont exclus.

2. Risque lors de l'expédition (Remplace l'Art. 5)

Le risque de dommage ou de perte reste à la charge de Vercony jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné, conformément à la législation néerlandaise sur la vente aux consommateurs.

3. Droit de rétractation et frais de retour

Le consommateur a le droit d'annuler sa commande jusqu'à 14 jours après réception sans motif. Après annulation, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

  • Retours payants : Les frais de retour sont à la charge du consommateur et seront déduits du remboursement.

  • Remboursement : Vercony rembourse le montant de la commande (y compris les frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant la notification du retour, sous réserve de réception du produit en bon état.

4. Droit applicable et Litiges (Remplace l'Art. 21)

Toutes les relations juridiques entre le consommateur et Vercony B.V. sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions de Service, contactez-nous à : info@vercony.com.

Vercony B.V. Eemnesserweg 80, 1221 EA Hilversum, Pays-Bas

Téléphone : 0031 (0)85 820 0716

Numéro KVK (Chambre de Commerce) : 98607146